News

July 2017

March 2017

  • S. PFEIFF, La portabilité du statut personnel dans l’espace européen – de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance, Bruxelles, Bruylant, 2017, 714 pp.
  • S. PFEIFF, « L’impact de l’exception d’ordre public international belge sur les règles de l’évolution successorale de droit marocain », intervention in the framework of the belgian maroccan workshop of Family law organized by the Association for the Rights of Foreigners on 30th of March 2017in Brussels.
  • S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants : principes de base et incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 10 mars 2017 à l’UCL.

January 2017

  • Désignation de Jehanne SOSSON comme expert auprès des chambres francophones de la section de législation du Conseil d’État – « Droit des personnes et droit patrimonial de la famille, en ce compris les régimes matrimoniaux et le droit des successions et des donations ».

December 2016

  • S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège, le 15 décembre 2016

November 2016

  • J. SOSSON (dir.), La séparation du couple non marié, coll. Les Cahiers du CeFAP, Éd. Larcier, 2016, 275 p.

May 2016

  • S. PFEIFF, « Les déplacements illicites d’enfants à travers les frontières – Quelle place pour la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ? », intervention dans le cadre de la formation universitaire – Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 28 mai 2016 à l’UCL.
  • J. SOSSON, « Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle », Journal des Tribunaux, 7 mai 2016, pp. 289 à 296.
  • S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants dans l’Union européenne : la fin du retour immédiat ? », in Le Droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins, L. Barnich, A. Nuyts, S. Pfeiff, P. Wautelet (dir.), Bruxelles, Bruylandt, 2016, pp. 149-177.

November 2015

  • J. SOSSON et N. MASSAGER, « Filiation et Cour constitutionnelle  », Cour constitutionnelle et droit familial, sous la direction de N. MASSAGER et J. SOSSON, Limal, Anthémis, 2015, pp. 33-86.

July 2015

  • N. GALLUS, S. PFEIFF, « L’adoption », Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C VAN GYSEL (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 691 à 756.
  • L. BARNICH, S.PFEIFF, « Questions de droit international privé», Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C VAN GYSEL (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1361 à 1480.

December 2014

  • 5th: Communication de Maître Sivia Pfeiff, « EU Regulation Brussels II and Rome III », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles.
  • 5th: Communication de Maître Sivia Pfeiff, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège.

November 2014

  • 27th: Communication de Maître Silvia Pfeiff, « Human rights and portability of personal status », dans le cadre de la conférence annuelle de la Ius Commune Research School à Edimbourg (Royaume-Uni).
  • 17th: Communication de Maître Silvia Pfeiff, «Applicable Law in International Divorce Cases, dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles.

October 2014

  • 13th: Communication of Mrs. Sosson (with J. COURDURIES & M. GROSS), “Parenté – Parentalité : Penser le droit de la famille à l’aune des concepts issus des sciences sociales”, during the colloquium Dialogue interdisciplinaire autour du droit de la famille et de la parenté organized by H. FULCHIRON, A. LEROYER & I. THÉRY (Université Paris 1 & EHESS, Paris, La Sorbonne).

September 2014

  • 25th: Communication of Mrs. Silvia Pfeiff, “L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la circulation du statut familial en Europe” during the Conférences du centre de droit privé at ULB.
  • 12th: Communication of Mrs. Silvia Pfeiff, “Actualités en matière de responsabilité parentale”, during the workshop dedicated to international private law of the États généraux de la famille, organized by the Family Commission of the French-speaking Order of Lawyers of the Brussels Bar at the University of Louvain-La-Neuve.
  • 11th: Communication of Mrs. Sosson, “Filiation et parentalité”, during the États généraux du droit de la famille organized by Avocats.be (Brussels).
  • New article of Mrs. Jehanne Sosson: “Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ?”, Annales de droit de Louvain, vol. 74, 2014, n°1, pp. 49-62.

April 2014

  • New article of Mrs. Jehanne Sosson: “De l’action alimentaire non déclarative de filiation à l’établissement judiciaire de la paternité : le beurre et l’argent du beurre ?”, in the Revue trimestrielle de droit familial, 2014/1.

March 2014

  • 24th: Communication of Mrs. Jehanne Sosson, “Enfants généalogiquement modifiés : quelle parenté aujourd’hui ?” (with D. DRORY), during the conference organized by the association “Femme/Homme au foyer”, at the Cultural Center of Woluwe-Saint-Pierre.

February 2014

  • 24th: Interview of Mrs. Jehanne Sosson broadcast by local channel Télé Bruxelles; topic: the child's name.
  • 24th: Communication of Mrs. Jehanne Sosson, “Filiation, origines, parentalité : le droit de la filiation en pleine mutation”, during the seminar organized at the “Centre d’études de la famille et des systèmes”, Brussels.
  • 21th: Communication of Mrs. Silvia Pfeiff, “Actualités en matière d’enlèvement international d’enfant”, in the framework of the academic training Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant at the UCL.
  • 11th: Communication of Mrs. Jehanne Sosson, “«La Belgique, terre d’accueil de la PMA» (selon Libération) : Vraiment ? Pourquoi ?”, during the seminar Genre, personne, interlocution, l’approche relationnelle : le cas de l’assistance médicale à la procréation (EHESS, Paris).

December 2013

  • 6th: Communication of Mrs. Silvia Pfeiff, “Les nouvelles règles de droit international privé en matière de divorce”, in the framework of the academic training Nationalité et droit international privé organized by the Association pour le droit des étrangers at the UCL.
  • New article of Mrs. Soheila Goossens: “L’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enlèvement international d’enfants”, in Familles : union et désunion – Commentaire pratique.
  • New article of Mrs. Jehanne Sosson: “La belle au droit dormant, ou Quelques considérations (im)pertinentes sur les effets du temps en droit de la famille”, in Liber Amicorum : G. Closset-Marchal.

November 2013

  • 27th: Communication of Mrs. Silvia Pfeiff, “Council Regulation (EU) No 1259/2010 of 20 December 2010 implementing enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce”, during the judicial training of European magistrates (The new exchange program for judicial trainees and young judges) organized by the Institut de formation judiciaire in Brussels.

October 2013

  • Release by ed. Sweet & Maxwell (London) of the collective book Family Law: Jurisdictional Comparisons (2nd edition), in which Mrs. Sosson, Mrs. Goossens and Mrs. Pfeiff gave their contribution for the section regarding Belgian law.