Actualités

Juillet 2017

Mars 2017

  • S. PFEIFF, La portabilité du statut personnel dans l’espace européen – de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance, Bruxelles, Bruylant, 2017, 714 pp.
  • S. PFEIFF, « L’impact de l’exception d’ordre public international belge sur les règles de l’évolution successorale de droit marocain », intervention dans le cadre du workshop belgo-marocain de droit familial organisé par l’Association pour le droit des étrangers le jeudi 30 mars 2017 à Bruxelles.
  • S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants : principes de base et incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 10 mars 2017 à l’UCL.

Janvier 2017

  • Désignation de Jehanne SOSSON comme expert auprès des chambres francophones de la section de législation du Conseil d’État – « Droit des personnes et droit patrimonial de la famille, en ce compris les régimes matrimoniaux et le droit des successions et des donations ».

Décembre 2016

  • S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège, le 15 décembre 2016

Novembre 2016

  • J. SOSSON (dir.), La séparation du couple non marié, coll. Les Cahiers du CeFAP, Éd. Larcier, 2016, 275 p.

Mai 2016

  • S. PFEIFF, « Les déplacements illicites d’enfants à travers les frontières – Quelle place pour la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ? », intervention dans le cadre de la formation universitaire – Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 28 mai 2016 à l’UCL.
  • J. SOSSON, « Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle », Journal des Tribunaux, 7 mai 2016, pp. 289 à 296.
  • S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants dans l’Union européenne : la fin du retour immédiat ? », in Le Droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins, L. Barnich, A. Nuyts, S. Pfeiff, P. Wautelet (dir.), Bruxelles, Bruylandt, 2016, pp. 149-177.

Novembre 2015

  • J. SOSSON et N. MASSAGER, « Filiation et Cour constitutionnelle  », Cour constitutionnelle et droit familial, sous la direction de N. MASSAGER et J. SOSSON, Limal, Anthémis, 2015, pp. 33-86.

Juillet 2015

  • N. GALLUS, S. PFEIFF, « L’adoption », Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C VAN GYSEL (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 691 à 756.
  • L. BARNICH, S.PFEIFF, « Questions de droit international privé», Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C VAN GYSEL (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1361 à 1480.

Décembre 2014

  • 5 décembre : Communication de Maître Sivia Pfeiff, « EU Regulation Brussels II and Rome III », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles.
  • 5 décembre : Communication de Maître Sivia Pfeiff, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège.

Novembre 2014

  • 27 novembre : Communication de Maître Silvia Pfeiff, « Human rights and portability of personal status », dans le cadre de la conférence annuelle de la Ius Commune Research School à Edimbourg (Royaume-Uni).
  • 17 novembre : Communication de Maître Silvia Pfeiff, «Applicable Law in International Divorce Cases, dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles.

Octobre 2014

  • 13 octobre : Communication de Maître Sosson (avec J. COURDURIES et M. GROSS), « Parenté – Parentalité : Penser le droit de la famille à l’aune des concepts issus des sciences sociales », lors du colloque Dialogue interdisciplinaire autour du droit de la famille et de la parenté organisé par H. FULCHIRON, A. LEROYER et I. THÉRY (Université Paris 1 et EHESS, Paris, La Sorbonne).

Septembre 2014

  • 25 septembre : Communication de Maître Silvia Pfeiff, « L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la circulation du statut familial en Europe », dans le cadre des Conférences du centre de droit privé à l’ULB.
  • 12 septembre : Communication de Maître Silvia Pfeiff, « Actualités en matière de responsabilité parentale », lors de l’atelier consacré au droit international privé des États généraux de la famille, organisé par la Commission Famille de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles à l’Université de Louvain-La-Neuve.
  • 11 septembre : Communication de Maître Sosson, « Filiation et parentalité », lors des États généraux du droit de la famille organisés par Avocats.be (Bruxelles).
  • Publication d’un article de Maître Jehanne Sosson, « Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ? », Annales de droit de Louvain, vol. 74, 2014, n° 1, pp. 49-62.

Avril 2014

  • Publication d’un article de Maître Jehanne Sosson, « De l’action alimentaire non déclarative de filiation à l’établissement judiciaire de la paternité : le beurre et l’argent du beurre ? », dans la Revue trimestrielle de droit familial, 2014/1.

Mars 2014

  • 24 mars : Communication de Maître Jehanne Sosson, « Enfants généalogiquement modifiés : quelle parenté aujourd’hui ? » (avec D. DRORY), lors de la conférence organisée par l’association Femme/Homme au foyer, au Centre culturel de Woluwe-Saint-Pierre.

Février 2014

  • 24 février : Intervention de Maître Jehanne Sosson sur Télé Bruxelles sur le thème « Le nom de l'enfant »
  • 24 février : Communication de Maître Jehanne Sosson, « Filiation, origines, parentalité : le droit de la filiation en pleine mutation », au cours d'un séminaire organisé au Centre d’études de la famille et des systèmes, Bruxelles.
  • 21 février : Communication de Maître Silvia Pfeiff, « Actualités en matière d’enlèvement international d’enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant à l’UCL.
  • 11 février : Communication de Maître Jehanne Sosson, « “La Belgique, terre d’accueil de la PMA” (selon Libération) : Vraiment ? Pourquoi ? », lors du séminaire Genre, personne, interlocution, l’approche relationnelle : le cas de l’assistance médicale à la procréation (EHESS, Paris).

Décembre 2013

  • 6 décembre : Communication de Maître Silvia Pfeiff, « Les nouvelles règles de droit international privé en matière de divorce », intervention dans le cadre de la formation intitulée Nationalité et droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers à l’UCL.
  • Publication d’un article de Maître Soheila Goossens, « L’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enlèvement international d’enfants », dans l’ouvrage Familles : union et désunion – Commentaire pratique.
  • Publication d’un article de Maître Jehanne Sosson, « La belle au droit dormant, ou Quelques considérations (im)pertinentes sur les effets du temps en droit de la famille », dans l’ouvrage Liber Amicorum : G. Closset-Marchal.

Novembre 2013

  • 27 novembre : Communication de Maître Silvia Pfeiff, « Council Regulation (EU) No 1259/2010 of 20 December 2010 implementing enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce », lors de la formation judiciaire des magistrats européens (The new exchange program for judicial trainees and young judges) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles.

Octobre 2013

  • Parution chez l’éditeur Sweet & Maxwell à Londres de l’ouvrage Family Law: Jurisdictional Comparisons (2nd edition), dans lequel Maîtres Sosson, Goossens et Pfeiff ont apporté leur contribution pour la section relative au droit belge.