Silvia PFEIFF

Associée
s.pfeiff@wsp-law.be

    Changement d’adresse à dater du 9 juillet 2018

    Association Sosson Pfeiff www.sossonpfeiff.com

    Avenue Michel-Ange 86, à 1000 Bruxelles (métro Schuman)

    Tél. 00.32.2.537.94.31 - Fax. 00.32.2.538.81.55

  • Silvia Pfeiff a obtenu sa licence en droit en juin 2004 avec grande distinction à l’Université Libre de Bruxelles. Elle a obtenu un doctorat en droit à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université de Liège en 2016.
  • Elle est avocat au Barreau de Bruxelles depuis octobre 2004 et reconnue officiellement spécialiste en droit familial et en droit international privé familial par l'Ordre francophone des Avocats du Barreau de Bruxelles. Elle est associée au sein du cabinet Wouters Sosson Pfeiff & Associés depuis janvier 2016.
  • Elle est maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, où elle enseigne le droit des familles. Par ailleurs, elle est également assistante chargée de recherches et d’exercices pour le cours de droit international privé. Dans le cadre de ses activités académiques, elle a réalisé un séjour de recherche à l’Université de Cambridge (Royaume-Uni) ainsi qu’à l’Institut Max-Planck pour le droit comparé et le droit international privé (Allemagne).
  • Elle est l’auteur de plusieurs publications en droit international privé et en droit familial, touchant notamment au divorce, à l’adoption internationale, à l’enlèvement international d’enfant ainsi qu’à la responsabilité parentale. (pour une liste complète des publications voyez infra).
  • Elle intervient régulièrement en qualité d’orateur à des séminaires de formation ou à des colloques de droit international privé ou de droit familial (pour une liste complète des colloques voyez infra).
  • Elle est membre du comité de rédaction de la revue « Actualités du Droit de la Famille ».
  • Elle s'est vu décerner le Prix Jean-Jacques Boels par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour l'année 2011. Ce prix récompense un avocat âgé de moins de 35 ans pour un article de droit civil. Elle est aussi la lauréat du prix Arthur Pierard pour l’année 2012. Ce prix, attribué tous les quatre ans par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, est décerné à un avocat qui au cours de la période des quatre années précédant son attribution, a écrit le meilleur ouvrage de doctrine sur le droit des personnes ou sur le droit de la famille.
  • Elle a été membre du Comité d’accompagnement du projet «Prévention des enlèvements internationaux d’enfants » dirigé par Child focus et ayant donné lieu à la publication du livre intitulé « Guide de prévention relatif à l’enlèvement international d’enfants » paru au printemps 2010. En outre, elle participe régulièrement aux réunions et aux projets du point d’appui de droit international privé.
  • Ses langues de travail sont le français, l’allemand, l’anglais et l’espagnol. Elle a une connaissance de base du néerlandais.

Publications scientifiques

  • S. PFEIFF, Existe-t-il un droit fondamental à la permanence transfrontière des éléments du statut personnel et familial ?, in Liber Amicorum Nadine Watté, R. Jafferali, V. Marquette, A. Nuyts (dir.), Bruxelles Bruylant, pp.461 à 486.
  • S. PFEIFF, La portabilité du statut personnel dans l’espace européen – de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance, Bruxelles, Bruylant, 2017, 714 pp.
  • S. PFEIFF, Tableau synoptique des instruments applicables et des critères de rattachement retenus en droit international privé familial – Refonte 2016, Act. Dr. Fam., supplément octobre 2016.
  • S. PFEIFF, Synoptische tabel van toepasbare instrumenten en criteria voor verbindingen in het internationaal familiaal privaatrecht, Nieuwsbrief Notariaat, supplément 2016.
  • S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants dans l’Union européenne : la fin du retour immédiat ? », in Le Droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins, L. Barnich, A. Nuyts, S. Pfeiff, P. Wautelet (dir.), Bruxelles, Bruylandt, 2016, pp. 149-177. 
  • L. BARNICH, S.PFEIFF, « Questions de droit international privé», Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C VAN GYSEL (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1361 à 1480.
  • N. GALLUS, S. PFEIFF, « L’adoption », Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C VAN GYSEL (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 691 à 756.
  • (avec J. SOSSON & S. GOOSSENS), « Belgium », in Family Law: Jurisdictional Comparisons, London, Sweet & Maxwell, 2013, pp. 59-75.
  • S. PFEIFF, Tableau synoptique des instruments applicables et des critères de rattachement retenus en droit international privé familial, Act. Dr. Fam, supplément 2012.
  • S. PFEIFF, Synoptische tabel van toepasbare instrumenten en criteria voor verbindingen in het internationaal familiaal privaatrecht, Nieuwsbrief Notariaat, supplément 2012.
  • S. PFEIFF, « Droit international privé », in Droit des personnes et des familles, Chronique de Jurisprudence 2005-2010, Dossiers du JT 85, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 653-814.
  • N. GALLUS et S. PFEIFF, « Gestation pour autrui et procréation médicalement assistée », in Droit des personnes et des familles, Chronique de Jurisprudence 2005-2010, Dossiers du JT 85, Bruxelles, Larcier, 2011, p. 341 à 364.
  • S. PFEIFF, « L’efficacité des décisions certifiées conformément à l’article 42 du Règlement Bruxelles IIbis : l’apogée de la confiance mutuelle entre États membres ? », Act. Dr. Fam, 2011, pp. 82-94.
  • S. PFEIFF, « Le déplacement illicite d'enfants à la croisée de l'espace et du temps », Droit familial sans frontières, Gent, Knops publishing, 2011, pp. 173-190.
  • S. PFEIFF, « L'arrêt Grunkin-Paul, confirmation de la jurisprudence Garcia- Avello ou nouvelle étape vers une reconnaissance automatique du statut personnel ? », R.G.D.C, 2010, pp. 318-328.
  • S. PFEIFF, « Les relations parents-enfants, les enlèvements d’enfants et le patrimoine du mineur », in Les relations familiales internationales, l’actualité vue par la pratique, P. Wautelet (dir.), Liège, Anthemis, CUP, 2010, pp. 195-230.
  • S. PFEIFF, « L’écartement de la loi étrangère au profit du droit belge en matière d’adoption », R.D.E., 2009, pp. 709-712.
  • F. COLLIENNE, S. PFEIFF, « Les enlèvements internationaux d’enfants, Convention de La Haye et Règlement Bruxelles II bis, pratique et questions de procédures », R.T.D.F., 2009/2, pp. 351-398.
  • P. WAUTELET, S. PFEIFF, F. COLLIENNE « Actualités de droit familial international », Droit des familles, Liège, CUP, 2007, pp. 277-364.
  • S. PFEIFF, « Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », in Espace judiciaire européen, acquis et enjeux futurs en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 45-74.

Publications d’ouvrages de vulgarisation

  • J. SOSSON, S. PFEIFF, Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?, Bruxelles, De Boeck, 2008, 159 p.

Intervention en qualité d’orateur dans le cadre de conférences

  • « La coordination et coopération entre autorités nationales dans le cadre la proposition de refonte de l’article 11 du règlement Bruxelles 2 bis », intervention dans le cadre du colloque intitulé La révision du règlement Bruxelles 2 bis organisé par l’Université Paris II le vendredi 12 mai 2017, à Paris.
  • « L’impact de l’exception d’ordre public international belge sur les règles de l’évolution successorale de droit marocain », intervention dans le cadre du workshop belgo-marocain de droit familial organisé par l’Association pour le droit des étrangers le jeudi 30 mars 2017 à Bruxelles.
  • « L’enlèvement international d’enfants : principes de base et incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 10 mars 2017 à l’UCL.
  • « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège, le 15 décembre 2016.
  • « Les déplacements illicites d’enfants à travers les frontières – Quelle place pour la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ? », intervention dans le cadre de la formation universitaire – Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 28 mai 2016 à l’UCL.
  • « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège, le 5 décembre 2014.
  • « EU Regulation Brussels II and Rome III », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles, le 5 décembre 2014.
  • « Human rights and portability of personal status », dans le cadre de la conférence annuelle de la Ius Commune Research School à Edimbourg (Royaume-Uni), le 27 novembre 2014.
  • « Applicable Law in International Divorce Cases », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles, le 17 novembre 2014.
  • « L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la circulation du statut familial en Europe », dans le cadre des Conférences du centre de droit privé à l’ULB, le 25 septembre 2014.
  • « Actualités en matière de responsabilité parentale », intervention dans l’atelier consacré au droit international privé des États généraux de la famille, organisé par la Commission Famille de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles à l’Université de Louvain-La-Neuve, le 12 septembre 2014.
  • « Actualités en matière d’enlèvement international d’enfant », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 21 février 2014 à l’UCL.
  • « Les nouvelles règles de droit international privé en matière de divorce », intervention dans le cadre de la formation intitulée Nationalité et droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers à l’UCL le 6 décembre 2013.
  • « Council Regulation (EU) No 1259/2010 of 20 December 2010 implementing enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce », intervention dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (The new exchange program for judicial trainees and young judges) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles le 27 novembre 2013.
  • « Choice of Law in Matters of Personal Status and Family Relationships - A comparative Approach to Chinese and Belgian Private International Law », intervention dans le cadre du séminaire intitulé Comparative Law China-Belgium, tenu le 17 septembre 2013 à l’Université Libre de Bruxelles.
  • « L’intérêt de l’enfant enlevé par un de ses parents », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 22 février 2013 à l’UCL.
  • « International abduction of children and mediation », intervention dans le cadre de la formation des formateurs des différents États membres intitulée Training of Trainers in International Family Mediation, organisée par Child Focus et la KUL avec le soutien de l’Union européenne, le 22 mars 2012 à Bruxelles.
  • « Le déplacement illicite d’enfant », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 2 mars 2012 à l’UCL.
  • « The Brussels IIbis Regulation, International Child Abduction and Mediation », intervention dans le cadre de la formation intitulée Training in International Family Mediation organisée par Child Focus et la KUL le 26 octobre 2011.
  • « L’obligation alimentaire en droit international privé : examen du nouveau Règlement (CE) 4/2009  », intervention dans le cadre de la formation intitulée Principes et actualités en droit international privé familial, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis le 27 mai 2011.
  • « La responsabilité parentale, le droit de visite transfrontière et le déplacement illicite d’enfants  », intervention dans le cadre de la formation intitulée Principes et actualités en droit international privé familial, organisée par l’Association pour le droit des étrangers aux Facultés universitaires Saint-Louis le 27 mai 2011.
  • « L’enlèvement international d'enfants : la délicate mise en balance de l'efficacité des instruments internationaux et de l'intérêt de l’enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 25 février 2011 à l’UCL.
  • « Actualités en droit international du divorce », intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 14 décembre 2010 à Liège.
  • « La responsabilité parentale, questions choisies », dans le cadre du colloque de la CUP intitulé Les relations familiales internationales, l’actualité vue par la pratique, organisé le 7 mai 2010 à Liège, le 21 mai 2010 à Bruxelles et le 28 mai 2010 à Charleroi.
  • « Les difficultés d’exécution des certificats prévus dans le Règlement Bruxelles IIbis », intervention dans le cadre de la formation permanente des magistrats belges et européens, séminaire intitulé Le droit familial sans frontières, organisé par l’Institut de formation judiciaire à Anvers le 16 avril 2010.
  • « L’écoulement du temps dans le cadre de l’enlèvement international d’enfants », intervention dans le cadre de la formation permanente des magistrats belges, séminaire intitulé Le droit familial sans frontières, organisé par l’Institut de formation judiciaire le 15 avril 2010 à Anvers.
  • « Le déplacement d’enfants à travers les frontières : examen de l’intérêt de l’enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 5 mars 2010 à l’UCL.
  • « Le point sur le droit international privé familial dans la pratique des administrations communales », intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 23 novembre 2009 à Bruxelles.
  • « La reconnaissance des actes et jugements étrangers en matière de mariage, relation de vie commune et de divorce », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 mai 2009 à Liège.
  • « La reconnaissance des actes et jugements étrangers en Belgique », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 avril 2009 à Bruxelles.
  • « Le déplacement d’enfants à travers les frontières : colis égaré ou partie au procès ? », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 13 mars 2009 à l’UCL.
  • « Les enlèvements internationaux d’enfants », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisé par l’Association pour le droit des étrangers le 9 mai 2008 à Namur.
  • « Les obligations alimentaires », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisé par l’Association pour le droit des étrangers le 25 avril 2008 à Namur.
  • « Les aliments en droit international », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisé par l’Association pour le droit des étrangers le 12 mars 2007 à Namur et le 29 mai 2007 à Bruxelles.
  • « Actualités du droit familial international », dans le cadre de la CUP sur le thème Droit des familles, organisée le 16 février 2007 à Charleroi.
  • « L’enlèvement international d’enfant », dans le cadre de la formation sur le Règlement Bruxelles IIbis organisée par le Service public fédéral Justice le 12 janvier 2007 à Bruxelles.
  • « Le Règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », dans le cadre de la formation Acquis et enjeux futurs en matière civile de l’espace judiciaire européen, organisé par l’Institut d’études juridiques européennes au Ministère de la Justice le 18 mai 2006 à Bruxelles.

Divers

  • Lauréate du concours national allemand organisé par la Studienstiftung des deutschen Volkes en 1999.