Modalités de fonctionnement et honoraires

La pierre angulaire assurant une collaboration fructueuse entre l’avocat et son client est la relation de confiance qui les unit. A cet égard, le cabinet Wouters Sosson Pfeiff et Associés prend soin d’informer les clients sur la manière dont il fonctionne et travaille.

 

Tout d’abord, afin que l’avocat puisse accomplir sa mission de manière constructive et efficace, il est essentiel que son client et lui-même soient ‘sur la même longueur d’onde’ quant à la position à adopter et à la manière de la concrétiser mais également quant aux attentes réciproques de chacun.

Le premier aspect implique d’une part que l’avocat n’acceptera pas de se charger de la défense des intérêts du client si, en conscience, il estime ses demandes totalement déraisonnables, humainement inacceptables ou encore manifestement illégitimes. De la même manière, s’il advenait qu’en cours de dossier, des divergences de vues profondes et durables voient le jour, l’avocat ou le client pourront mettre fin à leur collaboration.
D’autre part, afin de garantir cette harmonie devant exister entre la position réelle du client et celle qui est répercutée par l’avocat, le client sera consulté avant chaque démarche importante. Dans ce contexte, divers projets de courriers, d’actes de procédure, de conclusions, etc… lui seront notamment soumis afin de s’assurer de son accord.

Concernant le second aspect, soit les attentes respectives, le client est en droit de solliciter de la part de son avocat une disponibilité et une écoute suffisantes, de même qu’une réponse à ses questions de manière complète et précise dans des délais raisonnables, sans oublier un respect sans faille de son secret professionnel. De son côté, l’avocat attendra de son client qu’il collabore de manière efficace et transparente à la gestion de son dossier et ce, en fournissant en temps et en heure à son conseil les informations et documents dont il a besoin afin d’assurer sa défense.

 

Ensuite, lorsque les clients consultent un des associés fondateurs du cabinet, Me Wouters ou Me Sosson, il leur est garanti que ceux-ci assumeront la responsabilité et la direction stratégique de leur dossier. Toutefois, dans un souci d’efficacité et de disponibilité pour le client, la collaboration consistera en un travail d’équipe. En effet, Me Sosson et Me Wouters s’adjoindront le support un membre du cabinet, collaborateur ou associé junior, afin de traiter le dossier avec eux, dans son ensemble. Sauf cas de force majeure, ce collaborateur ou cet associé demeurera le même tout au long du traitement de l’affaire.
Cette technique, qui a fait ses preuves, permet une gestion optimale du dossier au quotidien, dans la mesure où le client a la certitude de toujours disposer d’un avocat, qui connaît son dossier de A à Z, auprès de qui s’informer, la circulation interne des éléments échangés étant bien entendu garantie. Par ailleurs, le client est ainsi encadré par deux professionnels, dont les efforts intellectuels et les sensibilités se conjuguent pour offrir le meilleur service possible.
Il va de soi que chaque prestation n’est comptabilisée qu’une fois au client.


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Enfin, afin de travailler en toute clarté et conformément aux obligations imposées par nos ordres professionnels, la plus grande transparence doit être de mise concernant la rémunération des prestations effectuées par l’avocat. Il y a lieu de distinguer les honoraires, les frais et les provisions.

Honoraires

Les honoraires recouvrent les divers devoirs accomplis par l’avocat, soit son travail proprement dit dans le cadre de la gestion du dossier, par exemple : les consultations, l’étude des dossiers, les entretiens téléphoniques, l’échange de correspondance, les réunions de négociation ou d’expertise, les recherches en doctrine et jurisprudence, la rédaction de notes d’audience, de requêtes, de citations, de conclusions, d’autres actes de procédure ou de conventions, les comparutions aux audiences (pour remise, pour jugement par défaut, … en ce compris le temps d’attente et les déplacements), les préparations de plaidoiries, les différentes démarches au palais de justice…
Les honoraires relatifs à l’intervention de l’avocat seront fixés lors de la première consultation. Le cabinet Wouters Sosson Pfeiff et Associés retient le système du taux horaire, qui est le plus adapté aux litiges familiaux, dans lesquels il est impossible de prévoir à l’avance l’ampleur des tâches à accomplir. Ce taux pourrait être augmenté en cas de prestations dans l’urgence.

Le tarif horaire déterminé est applicable à toutes prestations réalisées par un avocat au sein du cabinet.

Un honoraire de résultat pourra également être retenu, lors de la clôture du dossier, qui sera fixé en fonction, notamment, de la nature de l’affaire et du résultat obtenu au vu des enjeux en présence.

Les prestations sont encodées au jour le jour, de manière détaillée, afin que le client dispose, lors de l’envoi des états de frais et honoraires (ou lorsqu’il en fait la demande) d’un relevé précis des prestations accomplies.

Afin que les honoraires soient aussi prévisibles et limités que possible, l’avocat favorisera - dans la mesure du possible et eu égard aux intérêts en présence - les moyens procéduraux les moins coûteux. Par ailleurs, il incombera au client de fournir à l’avocat des notes, documents et commentaires clairs, complets et précis afin de limiter son temps de travail.

Frais

Les frais sont portés en compte en sus des honoraires. Ils recouvrent deux types de dépenses.

Ils se composent, d’une part, des frais de fonctionnement du cabinet, étant les frais d’ouverture et de clôture de dossiers, les frais de dactylographie, les frais postaux, de téléphone ou de photocopies, les frais de déplacement, etc. Ils sont détaillés dans la lettre qui est adressée au client à l’issue de la première consultation et qui reprend les modalités financières de l’intervention de l’avocat.

Ils comprennent, d’autre part, les frais de procédure et autres débours éventuels qui seront portés en compte en supplément, avec production de pièces justificatives. Les débours exposés dans le cadre d’un dossier peuvent être les suivants : droits de greffe, frais d’huissier , coûts administratifs de pièces d’état civil ou autres documents, honoraires d’un traducteur juré, honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction en dehors de la région de Bruxelles-Capitale où le déplacement d’un avocat du cabinet ne paraît pas requis ou serait trop onéreux, …

Provisions

Le client recevra des demandes de provisions à valoir sur l’état final de frais et d’honoraires. Celles-ci ne sont pas nécessairement représentatives de l’état d’avancement des devoirs accomplis ni de la hauteur des frais et débours exposés au jour de la demande.
Le paiement de la provision conditionnera la suite de l’intervention.
Par ailleurs, des états intermédiaires de frais et d’honoraires seront établis et envoyés à intervalles réguliers. Ils vous permettront de suivre l’état d’avancement du dossier et la charge financière qu’il représente. Une nouvelle provision pourra être demandée en sus du paiement de chaque état intermédiaire.